Programmes

DÉMARRER, DÉVELOPPER, INVESTIR.

Programmes d’aide à l’investissement

Grâce à l’approche de notre équipe, nous bâtirons votre programme d’aide personnalisé avec rapidité et professionnalisme. Nous vous offrons de l’information de qualité et un accès aux preneurs de décision. Que vous souhaitiez développer votre entreprise, en démarrer une, ou investir dans une entreprise déjà existante – nous possédons les compétences nécessaires pour vous aider.

Incitatifs d’investissement

Des incitatifs financiers sont disponibles pour les entreprises qui y sont admissibles. Ces programmes d’incitatifs personnalisés peuvent inclure un remboursement d’impôt, un dégrèvement pour la main-d’œuvre ou des prêts non garantis sans intérêts. En se basant sur votre plan professionnel, notre équipe identifiera les incitatifs qui pourraient encourager le succès de votre entreprise.

download_pdfLe programme de dégrèvement pour la main-d’œuvre en innovation et en développement (PDMID)

Le PDMID est un incitatif qui se base sur les performances, offert aux entreprises admissibles qui se développent ou s’établissent à l’Île-du-Prince-Édouard.

Le PDMID offre un remboursement de 25 % de la paye brute admissible payée sur une période d’un an. Innovation PEI pourra accepter de répartir le remboursement admissible en paiements partiels sur plusieurs années (par ensemble, 5 % sur une période de cinq ans).

Pour recevoir ce remboursement, votre entreprise doit créer ou conserver un nombre précis d’employés à un salaire minimum déterminé, pour une période demandée.

download_pdfRemboursement d’impôt pour les entreprises de technologie marine avancée

Le remboursement d’impôt pour les entreprises de technologie marine avancée est une nouvelle aide financière qui s’inspire du succès de l’industrie aérospatiale de l’Île-du-Prince-Édouard. En moins de 5 ans, l’Î.-P.-É. est passée d’une activité limitée en technologie de la marine avec des ventes sous les 5 millions $ à un secteur croissant avec tout près de 200 postes et des ventes de plus de 100 millions $.

Remboursement d’impôt pour les entreprises de l’aérospatiale et de la défense
Un programme incitatif de remboursement d’impôt pour toutes les entreprises liées à l’aviation offrant un remboursement d’impôt annuel complet couvrant la totalité des impôts des sociétés, des taxes de vente et des impôts fonciers payés à la province pour les activités effectuées à l’Île-du-Prince-Édouard. Pour être admissible, votre entreprise doit être :

  • Une firme d’aérospatiale établie à l’Île-du-Prince-Édouard
  • Une entreprise d’aérospatiale aux activités admissibles qui compte 20 employés ou plus ou dont la feuille de paye brute comprend un excédent de 700 000 $
  • Une entreprise aux activités admissibles qui la classent dans le secteur aérospatial tel qu’il est défini par la province de l’Île-du-Prince-Édouard

 

download_pdfRemboursement d’impôt pour les entreprises de l’aérospatiale et de la défense

Un programme incitatif de remboursement d’impôt pour toutes les entreprises liées à l’aviation offrant un remboursement d’impôt annuel complet couvrant la totalité des impôts des sociétés, des taxes de vente et des impôts fonciers payés à la province pour les activités effectuées à l’Île-du-Prince-Édouard. Pour être admissible, votre entreprise doit être :

  • Une firme d’aérospatiale établie à l’Île-du-Prince-Édouard
  • Une entreprise d’aérospatiale aux activités admissibles qui compte 20 employés ou plus ou dont la feuille de paye brute comprend un excédent de 700 000 $
  • Une entreprise aux activités admissibles qui la classent dans le secteur aérospatial tel qu’il est défini par la province de l’Île-du-Prince-Édouard

download_pdfRemboursement d’impôt pour les entreprises de biosciences

Le congé fiscal pour les entreprises de biosciences offre aux entreprises admissibles un remboursement d’impôt couvrant jusqu’à 10 ans d’impôt des sociétés provincial. Pour être admissible, votre entreprise doit être :

  • Une firme de biosciences établie à l’Île-du-Prince-Édouard
  • Une entreprise de biosciences comptant plus de dix employés et une feuille de paye annuelle de 750 000 $
  • Une entreprise aux activités admissibles qui la classent dans le secteur des biosciences tel qu’il est défini par la province de l’Île-du-Prince-Édouard

download_pdfProgramme de développement des entreprises (PDE) de l’Agence de production économique du Canada atlantique

Le programme de développement des entreprises (PDE) est conçu pour vous aider à établir, à développer ou à moderniser votre entreprise en lui offrant un accès à du capital sous forme de contributions non garanties remboursables sans intérêt. L’APECA peut fournir un prêt sans garantie sans intérêt envers les frais admissibles d’un nouveau projet de création, de développement ou de modernisation qui améliorerait votre compétitivité. La contribution de l’APECA est remboursable selon un délai personnalisé à votre situation.

download_pdfFond d’innovation de l’Atlantique (FIA)

Le fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) de l’Agence de production économique de l’Atlantique est un projet qui permet au gouvernement du Canada de faire des investissements stratégiques afin d’augmenter la capacité d’innovation du Canada atlantique. Le FIA s’intéresse aux projets de R et D dans le domaine des sciences naturelles et des sciences appliquées, ainsi que les sciences humaines, les lettres, l’art et la culture, des domaines directement liés au développement et à la commercialisation de produits, de procédés ou de services technologiques. Le fonds d’innovation de l’Atlantique peut offrir une aide couvrant jusqu’à 80 % des frais admissibles totaux pour les projets non commerciaux et jusqu’à 75 % des frais admissibles totaux pour les projets commerciaux du secteur privé. Les projets commerciaux cherchant un financement de 1 000 000 $ ou moins ne sont pas admissibles au fonds d’innovation de l’Atlantique. Les projets seront approuvés pour recevoir le fonds d’innovation de l’Atlantique par une série d’étapes pour un financement compétitif.

download_pdfProgrammes d’innovation

Le fonds pour les projets pilotes et la découverte finance les projets aux premières étapes de validation de concept qui aboutiront à la création de nouveaux produits, services ou procédés dans des secteurs stratégiques. Le fonds pour les projets pilotes et la découverte fournira des bourses allant jusqu’à 25 000 $ (ou 50 % des dépenses admissibles) pour tester une idée qui débouchera sur une innovation.

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Le programme de bourse de recherche d’études supérieures et postdoctorales de l’Î.-P.-É. d’Innovation PEI est conçu pour financer et développer la recherche de chercheurs qualifiés dans des secteurs stratégiques. Ce financement leur permettra de gagner de l’expérience en recherche pour des projets pertinents à l’industrie dans le cadre de leurs études supérieures ou postdoctorales.

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Le fonds de développement et de commercialisation financera les entreprises et les chercheurs de l’Île qui ont franchi l’étape de prototype et de découverte, ont testé et développé un produit et sont prêts à la production à l’échelle industrielle ou commerciale. Le fonds de développement et de commercialisation offrira un montant maximum de 100 000 $ (ou 50 % des dépenses admissibles) pour terminer les projets approuvés.

Des preneurs de décision accessibles